Décision n° 1293 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail.
n° 1293
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la requête du nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail à la suite duquel il a du subir l’amputation de la moitié de la phalange anguéale du pouce droit : Vu la lettre n° 1002/I.T. de M. l’inspecteur du travail, en date du 23 octobre 1946, propo sant d’allouer au requérant une somme de 2.137 francs; Après avis du chef du Service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de deux mille cent trente-sept francs (2.137) est allouée au nommé Mahmoud Galile, Aber Awal Djibril Abokor, ex coolie des travaux publics, victime d’un accident de travail. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1293
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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