Décision n° 1291 décision n° 1291 du 6 novembre 1946
n° 1291
Texte intégral
Sous réserve de la production ultérieure des pièces réglementaires énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 235 susvisé, Mme Keller (Renée), est nommée dame employée auxiliaire (2° catégorie), à compter du 1er novembre 1946. L’intéressée est provisoirement engagée à salaire journalier elle est affectée au service des P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 1291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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