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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1365 portant modification de celui n° 15 du 8 janvier 1945.

n° 1365

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances? Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vula décision n° 121 du 9 février 1935 accordant un secours aux veuves des miliciens tués au combat de Morhaito
  • Vul’arrêté n° 387 du 30 avril 1935 accor dant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Morhaito
  • Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
  • Vul’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modiliant le taux des pensions allouées aux anciens miliciens

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 15 du 8 janvier 1945 est modifié comme suit (pour comper du 18 janvier 1946) : près ; « Aïba Djama. veuve du milicien Ibrahim Abdi, matricule 121. 900 francs par an ». Lire : « Ibada Assine, veuve du milicien Gouled Robleh, matricule 152. 900 francs par an ». (Le reste sans changement.)

Art. 2

— Le chef du bureau des finanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 18 janvier 1945.

Art. 3

Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le Chef de bataillon chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.