Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili

n° 1288

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1945, dans son article 2, paragraphe 2, fixant le taux des pensions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà ; Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice,

Texte intégral

Art. 1er. — Une retraite annuelle de 3.330 francs (trois mille trois cents francs) est accordée à l’ex-sergent-chef milicien Ahmed Hersi. matricule 16, pour compter du 1er août 1946. Art. 2. — Ce sous-officier, libéré du service actif le 16 janvier 1936, totalise 25 ans de service. Art. 3. — La retraite sera payée trimes triellement. Art. 4. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le chef de bataillon,chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1288-accor