Décision n° 1290 décision n° 1290 du 5 novembre 1946
n° 1290
Texte intégral
Un congé de convalescence de deux mois est accordé au milicien de 2e classe Roble Allale, matricule 1360, de la 2e compagnie de milice. Durant son congé, le milicien Roble Allale percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 1290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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