Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.
Texte intégral
Instruction 82 : « Avis relatif à la réquisilion de certaines valeurs mobilières étrangè res libellées en sterling ». Instruction 93 : « Avis relatif à la réqui sition de certaines valeurs mobilières étran gères libellées en sterling (additif) ». Instruction 98 : « Avis relatif au déblocage des avoirs français en République Argentine ». Instruction 99 : « Avis relatif à la réquisi tion des avoirs liquides en monnaies des colo nies britanniques et des territoires sous man dat britannique ».
CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat