Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.
Texte intégral
Les dispositions du décret n° 46-1698 du 26 juillet 194G portant réquisition des valeurs mobilières étrangères sont rendues applicables dans les conditions et délais indiqués par l’instruction n° 82, aux valeurs mobilières libellées en sterling ci-après énumérées : N. B. — Les valeurs pour lesquelles aucun numéro de coupon n’a été indiqué sont des valeurs nominatives.
Le Directeur général ;G. POSTEL-VINAY.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Directeur général ;G. POSTEL-VINAY.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat