Arrêté n° n° 1235 du 17 octobre 1916 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 1235
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1‘. — Est promuiguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 46-2151 du ÿ octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Art. 2. — Le présent arrété, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et comiuni-que partout ou besoin sera
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1235
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
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