Arrêté n° 1336 accordant une indemnité de 8.134 francs au nommé Hassan Ibrahim.

n° 1336

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,

Texte intégral

Art. 1er

— Une indemnité de huit mille cent trente-quatre francs (8.134 fr.) est allouée au nommé Hassan Ibrahim, dankali, Garessa, domicilié au quartier n° 2 à Djibouti, ayant un degré d’invalidité de 20 p. 100 à la suite d’un accident en service commandé survenu à Tadjourah.

Art. 2

— Le Chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le Chef de bataillon,chef du Cabinfit militaire,LABARSOUQUE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1336-accorda