Décision n° 1334 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Liban Hergucye, victime d’un accident de travail.
n° 1334
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula requête du nommé Liban Hergueye, victime d’un accident de travail à la suite du quel il a subi l’amputation de la première phalange du médius
- Vula lettre n° 1061/I.T. de M. l’inspecteur du travail, en date du 9 novembre 1946 proposant d’allouer au requérant une somme de 3.439 francs ; Après avis du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une indemnité forfaitaire de trois mille quatre cent trente-neuf francs (3.439) est allouée au nommé Liban Hergueye, ex-coolie des travaux publics, vic time d’un accident de travail.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1334
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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