DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1329 dérision n° 1329 du 13 novembre 1946
n° 1329
Texte intégral
Un congé de quinze jours valable du 12 au 26 novembre 1946 est accordé à M. Pierre Razafindrakoto, agent au service des contributions directes, pour en jouir à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1329-deris
Métadonnées
Référence
n° 1329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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