Arrêté n° n° 1246 appliquant les dispositions de l’arrèté n° 302 du 13 mars 1944 au personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.
n° 1246
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrôté n° 266 du 24 mars 15, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 302, du 1 mai 1944, allouant au personnel du endre local indigène une indemnité pour charges de famille ; Qu la uronosition du chef du burean des Finances,
Texte intégral
Art. 1, — Les dispositions de l’arrêté n° 2302 du 15 mai 1944 sont applicables au personnel auxiliaire indigene pour compter du 1janvier 1946. Art, 2, — Le chef du bureau des finances et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrete
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat