Arrêté n° no 1238 accordant un bénéfice de L’entrepôt Hilti à la Compagnie Arabian Trading……..
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu Jordonnance organique du 18 septembre 1844 réndue apnliésblée à In colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 5 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fietif à la Côte francaise des Somalis Vu le décret n° 45-2486, du 9 novembre 1945, portant création du Conseil représentatif de ln Côte francaise des Somalis ; Vu la demande en date du 30 septembre 1946 formulée par la Compagnie Fhe Arabian Trading », à Djibouti: Sur la proposition du chef du service des douanes : Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis dans sa séance du 16 octobre 1946,
Texte intégral
Art, 1, — Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à la Compagnie « The Arabian Trading », à Djibouti, Art. 2. — Le chef du service des dounes est charge de l’exécution du present arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la colonie,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat