Décision n° 1323 accordant une avance de trois mois de solde à Mohamed Aref Bourhan Bey, comptable du Trésor.
n° 1323
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1268 du 29 octobre accor dant une permission de trois mois à Mohamed Aref Bourhan Bey, comptable à la trésorerie, pour en jouir à Tadjourah et en Ethiopie
- Vula demande de l’intéressé et l’avis favo rable du fondé de pouvoir du trésorier-payeur.
Texte intégral
— A titre exceptionnel, une avance de trois mois de solde est accordée à Mohamed Aref Bourhan Bey.
— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1323
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat