Décision n° n° 1237 désignant une commission pour le déclassement et reclassement des cinq mille timbre

Art. 1 — lue conission composée de : M. le trésoriei paveur, presilt nt ; Dre M. le chef du bureau des finances, membre : M. le chef du service de l’enregistrement, membrie. se réunira d’urgence sur la convocation de son président Art. 2. — Cette commission prononcera : l » Le déclassement de cinq mille (5.000) timbres de dimension à cinq francs et leur reclassement en cinq mille timbres de dimension à sept francs cinquante cen times, par une surcharge noire de 2 fr, 99 sur chaque timbre: 2° Le déclassement de «dix mille deux cent trois (0.205) timbres de connaissements à deux francs et leur reclassement en six mille deux cent trois timbres dit dimension à sept francs cinquante centimes, par une surcharge noire : « Timbre de dimension : 7 fr. 50 »,. Ces transformations seront effectuées par les Soins de l’Imprimerie de Djibouti. sous le contrôle de la commission prevue a l’article 1° ». Art. ss. — Le chef du service de l’enregistrement devra, à la date du 31 octobre 1946, passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés les écritures qui correspondent À l’opération prévue à l’article 2, Art. 4 — Un procès-verbal sera dressé par la commission: ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du chef du service de l’enregistrenent. Art. & —- M. le trésorier-payeur, président, est charge de l’exécution de la présente décision.