Décision n° n° 1228 accordant une allocation.
n° 1228
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 &eptembre 1912 sur le régime financier aux colonies et Les textes subséquents qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1 — Une allocation mensuelle de quatre mille cinq cents francs (4500 fr.) est accordée, pour compter du 1 novembre 19146, à Abdou Ahmed, sultan de Rahaïito (cercle de Tadjoura) Art. 2. — Une allocation mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.) est accordée, pour compter de la méme date, à son vizir Daoud Mohamed. Art, 5, — La présente décision sera publique et enregistrée partout où besoin sera.
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires courantes et urgenteschamboredon
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires courantes et urgenteschamboredon
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat