Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.
n° 1216
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 19 juin 1884; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ; Vu l’arrêté n° 14558 du 29 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemmité de zone sur le territoire de la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 6,
Texte intégral
Art, 1. — Sont désignés pour faire partie en 1946 de la commission locale instituée par l’article 6 de l’arrété susvisé n » 1458 du 29 décembre 1945, les membres fonctionnaires dont les noms suivent M. Roche, chef du service judiciaire: M. Koussel, adjoint technique des travaux publics, Art, 2, — La presente décision sera enregistrée, publice communiquée partout ou besoin sera.
pour le gouvernement en missionl’administrateur des colonie charge de l’expedition des courantes et urgenteschamboredon
Métadonnées
Référence
n° 1216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouvernement en missionl’administrateur des colonie charge de l’expedition des courantes et urgenteschamboredon
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat