Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission
n° 1214
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1098 en date du 13 septembre 1946 créant en Côte francaise des somalis la commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre,
Texte intégral
Art. 1°. — Les membres de la commission désignés ci-après capitaine Clenat : lieutenant Ferrus enseigne de vaisseau Herbout, se reuniront le los octobre 1946 a 8 heures, au Gouvernement (Cabinet militaire). Art. 2, — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
la coloniep.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
la coloniep.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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