Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136
Visas
Le Gouverneur Ge la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dun 1$S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2186, du 9 novermbre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’arrêté n° 1164, du 28 septembre 1946, portant convocation du Conseil représentatif en sance ordinaire, pour le 2 octobre 1946,
Texte intégral
Art. 1. — L’ordre du jour de la sesion ordinaire du Conseil représentatif qui s’ouvrira le 2 octobre 1946 est fixé ainsi qu’il suit : 1° Lecture de la correspondances 2° Rapport du président de la commisMission : 3’ Réponses aux différents vœux du conseil et de la commission: ° Compte définitif de l’exercice 1945: 5 Projet du budget local de l’exercice 1947 : 6° Mutation immobilière au profit de M, Ali Coubeche. . Art, 2. — Le présent arrété sera Communiqué et publié partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par l’ordreL’Adimünistrateur des coloniescharge de l’expedition des affairescourant et urgentchamboredon
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par l’ordreL’Adimünistrateur des coloniescharge de l’expedition des affairescourant et urgentchamboredon
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat