Décision n° n° 1212 portant annulation de celle n° 1196 du 9 octobre 1946.
n° 1212
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1°. — La décision n° 1196 du » octobre 1946 est annulée. Art. 2. — Lau présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par ordrel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires ciurantes et urgentes
Métadonnées
Référence
n° 1212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par ordrel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires ciurantes et urgentes
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
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