Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1954 sur les associations 6et réunions et les textes qui l’ont modifiée ; Sur la demande des chefs et notables somalis, issa et dankali et vu le projet de statut établi par eux et approuvé par le Gouverneur par lettre n° 1813/AP. en date du 5 octobre 146.
Texte intégral
Art. 1°. — Est. autorisée à la Côte francaise des Somalis la constitution d’un « Club des jeunesses somalie et dankalie ». Art. 2, — L’autorisation peut étre recice en Cas de dérogation AUx dispositions révclementaires ou statutaires. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonies charge de l’expedition des affaires courant et urgentschamboredon
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonies charge de l’expedition des affaires courant et urgentschamboredon
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat