Loi n° 135/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
n° 135/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°19/AN/08/6ème L portant définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2011-067/PREdu 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8.5 millions USD entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction d’un centre commercial et résidentiel au lotissement "sans-fil" à Djibouti. Ce projet vise à contribuer au développement du patrimoine des Biens Waqfs.
Les conditions du Prêt sont soumises aux règles financières islamiques pratiquées par la Banque Islamique de Développement.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 135/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 juillet 2011
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2011
Date du numéro
31 juillet 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2011
31 juillet 2011
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