Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943

n°1184

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté ministériel, du 24 janvier 1935, réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux et promulgué à la colonie par arrêté du 28 décembre 1935; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 divisant en «ecours éventuels et secours temporaires les secours concédés enr les fonds du budget local; Vu l’arrêté du 20 juillet 1941 modifiant l’article 13 de l’arrôté susvisé

Texte intégral

Art. 1, — L’arrèté n° 005 du 14 janVier 1945 » est abroge Art. 2, — Le 1° paragraphe de l’article 15 de l’arrêté du 2 mars 1936 est remplacé par les dispositions suivantes « Les demandes de secours temporaires sont examinées par une commission compose comme suit — le Chef du bureau des affaires politiques, président ; le Chef du bureau des finances membre : M. le Président du Conseil représentatif, membre, Art, 3, — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publiée partout où besoin sera.

le gouverneurp.h.siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n1184-abroge