Arrêté n° 1300 rapportant celui n° 0762 du 24 septembre 1943.
n° 1300
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 15 novembre 1924 portant règlement de police administrative en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 0762 en date du 24 septembre 1943,
Texte intégral
— Est rapporté, à compter de ce jour, l’arrêté n° 0762 du 24 septembre 1913 sanctionnant les actes de profanation du cimetière européen commis en septembre 1943.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1300
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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