Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.

Art. 1°. — Le dimanche 15 octobre 1946 il sera procédé à la Côte française des Somalis referendum prévu par l’article 3 de la loi du 2 novembre 1945. Les opérations de vote auront lieu à Djibouti, au Hall des informations à Dikhil, Tadjoura et Ali-Sabieh, aux endroits fixés par le chef de circonscription. Art. 2 — Le scrutin sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Art. 3. — Les bureaux de vote seront présidés à Djibouti, par l’administrateur les colonies, commandant le cercle ou, x defaut, par son adjoint: dans les postes de l’intérieur par les commanmdants de cercle et chefs de poste ou, à défaut, leur adjoint. Les assesseurs, dont d’un fera fonction de secrétaire. seront les deux électeurs où électrices les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, Art. 4. — Le recensement général des votes se fera au palais de Justice en séance publique, le mercredi 16 octobre 1946. à 16 heures. Il sera effectué par la commission nommée à cet effet par l’arrêté n° 11:6 du 1° octobre 1946. Art,5 », — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.