Arrêté n° n° 1176 Fixant la composition de la Commission spéciale de recensement.

n° 1176

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics promulguée à Côte francaise des Somalis par arrêté n° 1250 du 10 novembre 1945 et vu l’article 3 de cette loi prévoyant l’approbation de la Constitution par voie de referendum ; Vu la loi n° 46-2046 du 20 septembre 1946 portant organisation du referendum prévu par l’article 3 de cette loi; Vu le décret n° 46-204S du 21 septembre 1946 réglant les conditions d’application de la loi susvisée dans les territoires d’outre-mer; Vu le décret n° 46-2049 du 21 septembre 1946 portant convocation des collèges électoraux pour le referendum,

Texte intégral

Art. 1°. — Le commission spéciale de recensement chargée du recensement général des votes pour l’ensemble du territoire de la Côte francaise des Somalis est composée comme suit : M. Henrie, président du tribunal de 1 instance président ; M. Mazarguil, adjoint principal des services civils, membre : M. Bourhis, archiviste du svndicat des fonctionnaires, membre : M. Fontaine. chef du service de l’enregistrement et des domaines, TI mbhre M. Banabila, inspecteur du cadre local des PT. TT. membre. Art, 2, — Le présent arrété sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

le gouverneurp.h. siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1176-fixan