Décision n° n° 1250 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946.
n° 1250
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du %0 décembre 1912 sur Le régime financier aux colonies ; Vu le procès-verbal de la réunion du comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous Le n° 12668; Vu de télégramme n° 10/00 I KR C’/A PP du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945; Vu la décision n° 1158 du ?S septembre 1946 nommant le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Walive, représentants officiels de la colonie au pélerinage des Deux saints de l’Islam.
Texte intégral
Apt. 1} — La dévision n° 118 du 28 septembre 1936 susvisée est complétée ainsi qu’il suit € Art, & — Le sultan de Raheïta., Abdou Mohamed, et laaquel d’Ali-Sabieh, Awale Walive, percevront chacun à titre de frais de Vovaue Une somme supplémentaire de 91.884 francs Art, 2, —- La présente décision sera enregistree ef communiquée partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
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