Arrêté n° 1085 prorogeant les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la convention du 18 avril 1901 pour l’exploitation d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti et l’avenant n° 3 du 23 mars 1943; Vu l’arrêté local n° 556 du 10 juillet 1945 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage dans le port de Djibouti, fixée par l’arrêté» n » 617 du 31 juillet 1943; Vu l’arrêté local n° 1 du 2 janvier 1916; Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, la détention, la circulation et le régime des prix, des mar chandises. denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis; La Commission des prix consultée.