Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
n° 2011-0143/PR/MDCC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/ 6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°102/AN100/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;
- VULa Loi n°50/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 portant protection de la Propriété Industrielle ;
Texte intégral
Les membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est composé de :M. Gora Meeke Outo, Chef de Cabinet du Premier Ministre,M. Ron Osman Omar, Directrice de l’Industrie et de l’Artisanat,M. Ahmed Osman, Conseiller Technique du Ministère de la Justice,M. Moussa Bogoreh Hassan, Direction des Médicaments au Ministère de la Santé,M Mohamed Ahmed Sultan, Directeur du Bureau de droit d’auteur,M. Ahmed Darar Djibril, Directeur de la Pêche,Mme. Mariam Hamadou Ali, Directrice de l’Economie,M. Youssouf Adaweh Miguil, 4ème Vice-Président de la CCD (Chambre de Commerce),Mme. Marie Nathalis, Directrice du Département Juridique au Ministère des Affaires Etrangères.
Le Ministre Délégué chargé du Commerce, des PMEs, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation est chargé de l’application du présent Décret.
Le présent Décret prend effet à partir du 24 juillet 2011 et sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0143/PR/MDCC
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
24 juillet 2011
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2011
Date du numéro
31 juillet 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2011
31 juillet 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.