Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili
n° 1288
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 370 du 8 mai 1945, dans son article 2, paragraphe 2, fixant le taux des pensions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà
- Surproposition du chef de bataillon, com mandant la milice,
Texte intégral
— Une retraite annuelle de 3.330 francs (trois mille trois cents francs) est accordée à l’ex-sergent-chef milicien Ahmed Hersi. matricule 16, pour compter du 1er août 1946.
— Ce sous-officier, libéré du service actif le 16 janvier 1936, totalise 25 ans de service.
— La retraite sera payée trimes triellement.
— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Par délégation du Gouverneur :Le chef de bataillon,chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.
Métadonnées
Référence
n° 1288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation du Gouverneur :Le chef de bataillon,chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat