DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1286 décision n° 1286 du 5 novembre 1046
n° 1286
Texte intégral
M. Dupont (Roger), commis-radiotélégraphiste contractuel, est affecté à la Station cotière de T. S. E. pour compter du 26 octobre 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1286-decis
Métadonnées
Référence
n° 1286
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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