Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.
n° 1175
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales et les textes subséquents modifiant le décret précité; Vu la lettre-circulaire n° 364 en date du 2 février 1946 du Directeur général des doua nes indiquant la date des concours et examens prévus pour 1946; Vu la dépêche ministérielle n° 45719 du 28 août 1946 autorisant M. Autier, commis principal des douanes, à prendre part au concours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Article unique. — La Commission de surveillance du cou ours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur des douanes est constituée ainsi qu’il suit : M. Sauteron, chef du service des douanes, président ; M. Tatibouet, contrôleur principal de 4e classe des douanes, membre; M. Petit, directeur de renseignement, membre.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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