Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.
n° 1167
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorga nisant la milice indigène en Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis l’ex-milicien de lrc classe Dahir Mahammoud (matricule 904),
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 concernant l’ex-milicien de 1er classe Dahir Mahammoud est rapporté, l’intéressé ayant été retenu par les autorités anglaises à cause d’épidémie de malaria. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat