Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
n° 2011-0528/PR/MDCB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2011-076/PREdu 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m² sise à la route de Venise à distraire du Titre Foncier n°6030 (partie du terrain du Stade Hassan Gouled), au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) établissement public placé sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un hôpital de référence internationale de 500 lits, en partenariat avec le Groupe Médical Tokushukai (GMT), un groupe Japonais.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministre Délégué du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Social.II sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0528/PR/MDCB
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET
Publication
18 juillet 2011
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2011
Date du numéro
31 juillet 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2011
31 juillet 2011
Du même ministère
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