Arrêté n° 1169 30 septembre 1946

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1906 du 26 août 1946 relatif au régime des allocations familia les des fonctionnaires, employés et agents colniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire sou mis aux dispositions du Code de la famille (J. O. R. F. du 30 août 1946, page 7555) ; — le décret n° 46-1931 du 30 août 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du cadre des trésoreries coloniales ayant dû quitter leur emploi par süité d’évéîiêmëlits de guerre ainsi qu’en faveur des candidats à ce cadre ayant été empêchés d’y accéder (J. O. R. F. du 3 septembre 1946, page 7632) ; — l’arrêté interministériel des Ministres de la France d’outre-mer et des finances en date du 21 août 1916, par lequel l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 janvier 190 concernant les droits d’expédition des actes detat civil délivrés par le dépôt de papiers publics des colonies, est modifié ainsi qu’il suit (J. O. R. F. du 12 septembre 1916, page 7890). Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.