Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.
n° 1165
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la nécessité du service.
Texte intégral
Art. 1er. — Le prix de la tonne kilométrique pour un chameau de louage est lixé, à compter du 1er octobre 1916, à 10 lianes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat