Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
n° 2011-0456/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011, qui se composent comme suit
En produit…………………………………… 135.212.877 FDJ– En charge…………………………………… 134.815.718 FDJ– Soit un excèdent de l’ordre de…………… 397.159 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0456/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
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