Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
n° 2024-162/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6° du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULeDécret n°82-028/PR/DEF du 5 Mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
Texte intégral
CHAPITRE I :Des Dispositions Générales
Il est crée au sein de l’Armée Djiboutienne une structure de formation dénommée “Ecole des sous-officiers”.
L’Ecole des sous-officiers est implantée sur l’actuel site de l’Ecole Militaire “Président Gouled” de Holl-Holl.
L’Ecole des sous-officiers a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des sous-officiers des Forces de Défense et éventuellement des Forces de sécurité en cas de besoin. CHAPITRE II :De la structure et de l’organisation
Les organes de l’Ecole des sous-officiers sont
le conseil de l’Ecole,– le commandement de l’Ecole.
Le conseil de l’Ecole des sous-officiers est un organe consultatif et délibératif pour tout ce qui a trait à la conduitede la formation et aux résultats des éleves sous-officiers et des stagiaires, présidé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées, il comprend
le chef du bureau formation des armées
le commandant de l’Ecole
le commandant adjoint de l’Ecole
le directeur de l’instruction militaire et professionnelle
les commandants de promotion
le médecin-chef de l’Ecole.
Le commandement de l’Ecole des sous-officiers comprend
le commandant de l’Ecole
le commandant adjoint de l’Ecole
le directeur de l’instruction militaire et professionnelle
les commandants de promotion
le chef de service administratif
le chef de service technique
le commandant de la compagnie soutien-école.
L’Ecole des sous officiers est commandé par un officier supérieur de l’Armée Djiboutienne nommé par un décret présidentiel. Il porte le titre de commandant de l’école. Il est secondé par un officier nommé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées. CHAPITRE III :Des dispositions diverses et finales
Le régime des études ainsi que le règlement intérieur de l’Ecole des sous-officiers sont fixés par note instructive du Chef d’Etat-Major Général des Armées. Il seront préparés par le commandant de l’Ecole et soumis à l’approbation du Chef d’EtatMajor Général des Armées.
Sur autorisation du Chef d’Etat-Major Général des Armées, l’Ecole des sous-officiers peut entretenir des relations de coopération ou de jumelage avec les écoles de formation des sous-officiers des pays amis. Elle peut également faire appel, sous mêmes conditions, à toute personne physique ou morale dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Le présent Décret prend effet à compter du 1er Avril 2024 et sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 18 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-162/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
8 août 2024
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2024
Date du numéro
30 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2024
30 juin 2024
Du même ministère
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