Arrêté n° 694 14 mai 1946

n° 694 14

Texte intégral

M. Leuzy a été nommé inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte francaise des Somalis. pour compter de la veille d son embarquement pour la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-694-14-mai-1

Métadonnées

Référence

n° 694 14

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 mai 1946

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1946

Date du numéro

31 mai 1946

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 31/05/1946

31 mai 1946

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