DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4
n° 665
Visas
Le Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis. Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46. alinéa 7″. du décret du 9 novembre 1945, a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 1946. les délibérations dont la teneur suit :
Texte intégral
Art.1er . —Mohamed Cheik Ali. Arabe, su- , jet fançais, demeurant et domicilié à Djbouti est autorisé des nommes Sayed Mohamed, Sayed Taha et Ali l’immeuble en pierres composé d’un rez-de-chaussée divisé en deux chambre et trois couretytes situé au quartier n°4 en bordure de la route D’Ambouli, au nord de la station cotiére. Art.2–Il est précisé que le terrain sur lequel sont édifiées ces maision appartient à l’Etat francais. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.
Le SecraitreCARRETERO.Le Président,MARTINE.Vu pour etre annexé à l’arreté en date de ce jour.Le Gouverneur.J.CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le SecraitreCARRETERO.Le Président,MARTINE.Vu pour etre annexé à l’arreté en date de ce jour.Le Gouverneur.J.CHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat