DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946
n° 13
Visas
Le Conseil représentatif de la Côte fran caise des Somalis. Délibérant co nformément aux dispositions de l’article I6, alinéa 7″ du décret du 9 no vembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 29 avril 1946 les délibérations dont la le neur suit :
Texte intégral
Article unique — Ali Coubéche, commer cant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti. est autorisé à acquérir de Handji Mohamed Malak, Abyssin, l’immeuble en pierres dont ce dernier est propriétaire et qui est situé au village indigène (avenues 12 et 13, boulevards 6 et 7). Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.
Le Scrétaire.CARRETERO.Le PrésidentMARTINE.Vu pour être annexé à l’arrêté en date le ce jour. Djibouti, le 13 mai 1946.Le GouveneurCHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Scrétaire.CARRETERO.Le PrésidentMARTINE.Vu pour être annexé à l’arrêté en date le ce jour. Djibouti, le 13 mai 1946.Le GouveneurCHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat