Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
n° 671
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 juillet 1924 sur le rérime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 détermiliant les conditions d’application du décret susvisé, notamment en son article 2: Vu le plan ci-annexé signé par MM. le coin mandant de cercle d’Ali-Sabieh, le chef du Service de s travaux publics, le receveur des domaines : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis plus spécialement l’article 46 : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1916,
Texte intégral
Art. 1er—Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Aria. Le périmètre de ce centre est déterminé au plan de situation ci-annexé. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où be soin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 671
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat