Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)
n° 659
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué dans la colo nie de la Côte française des Sonia lis le décret n°16-875 du 25 avril 1916 approu vaut pour l’exercice 1946 le budget local de cette colonie.
—Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin ser
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 659
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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