DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.
n° 13
Visas
Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46, alinéa 5°, du décret du 9 no vembre 1945, a adopté, au cours de sa séancedu 27 avril 1946, la d libération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique.–Est approuvé le projet de marché de gré à gré ci joint, à passer avec la Société de construction des Batignolles, de l’ordre de un million cinq cent mille francs 11.500.000 francs), imputés sur le crédit des « Travaux du port ». chapitre 18, article 1 . paragraphe : du budget local (exercice 1946). Délibéré et adopté en séance du 21 avril 1946.
la Secrétaire,CARKETERO.Le Président,MARTINE.Vu pour être annexé à l’arrêté en date d ce jour.Le Gouverneur,.J. Chaivet.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
la Secrétaire,CARKETERO.Le Président,MARTINE.Vu pour être annexé à l’arrêté en date d ce jour.Le Gouverneur,.J. Chaivet.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat