DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.
n° 13
Visas
L Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis, Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46 du décret du 9 novembre 1945 a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 194(5. la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. —Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946
Le PresidentMARTINE.Le SecretaireCAKKETERO.VU pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :Le Gouverneur.J. ChaiLvet
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le PresidentMARTINE.Le SecretaireCAKKETERO.VU pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :Le Gouverneur.J. ChaiLvet
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat