DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.
n° 13
Visas
Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis. Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46 du décret du 9 novembre 1945. a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 1946, les délibérations dont la teneur suit:
Texte intégral
Article unique.—Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.
Le Président
MARTINE.Le Secrétaire
CARRETEROVu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :Le Gouverneur
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Président,MARTINE.Le Secrétaire,CARRETEROVu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :Le Gouverneur,J. CHALVET
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat