Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali

Une Commission comprenant : M. Gaillard, ingénieur des travaux publics pecisence: M. Vogelbach, capitaine du port p i..memebre; M. Pinel, maître-mécanicien d la marine. membre, a été chargée : 1″ De procéder à l’examen du remorqueur fau-Ali et de faire effectuer les réparations nécessaires n vue de cet examen. 2″ De procéder ensuite, à une date qui sera fixée ultérieurement par son président, à la remise contradictoire de ce remorqueur envoyé d’Aden à Djibouti aux fins de restitution à leur propriétaire légitime, par les autorités navales britanniques d’Aden qui en étaient détentrices, par droit d guerre, depuis h1 26 septembre 1941. La remise sera effectuée aux mains de M. l’Agent général de C. M. A. O. à Djibouti ou de son mandataire désigné. Un procès-verbal en triple ex mplaire sera rédigé par la Commission. Il comprendra notamment l’état du remorpleur dans ses diverses parties : coque, du perstructure et machines; il s’attachera. en outre, à permettre la discrimination des ava ries constatées, entre avaries consécutives à un usage normal du matériel examiné et ava ries occasionnées par accident ou utilisation abusive.