Arrêté n° 663 13 mai 1946
n° 663 13
Texte intégral
Ont été nommés : a) Président du conseil du contentieux : M. Roche, président du tribunal supérieur d’appel, titulair : b) Assesseurs titulaires : M. Lefebvre, ad minist rateur des colonies, licencié en droit : M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit : c) Assesseurs suppléants : M. God froy, chef du Service des douanes : M. Folacci, payeur des T. C. : d) Commissaire du gouvernement : lieuteant Roland, en service au Cabinet militaire: » e) Secrétaire du conseil : M. Pinson, administrateur des colonies
Métadonnées
Référence
n° 663 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
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