Décision n° 664 13 mai 1946
n° 664 13
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir dans son pays d’origine a été accordé à M. Rajeremia (Emile), mécanicien de 4é classe du cadre spécial des chemins de fer de Madagascar, détaché à la Côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 664 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat