ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)
n° 704
Texte intégral
A été approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946). désigné ci-après : Rôle primitif, impôt sur les bénéfices divers : 603.212 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-704-approuva
Métadonnées
Référence
n° 704
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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