Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
n° 653
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 240 du 24 décembre 1043 por tant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Sonialis en ce qui concerne les contributions directes,
Texte intégral
Art. 1er .—Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes (exercice 1946) désignés ci-après : Cercle de Djibouti. R.P.–Impôt personnel… 37.675 » R.P.–Impôt personnel…..1.457.855» R.P.–Impôt personnel……2.088.350» A reporter………………..3.583.880 Report……………. 3.583.880 » R-1er trimestre les transports ………. 327.354 » 3.911.234 » Cercle de Tadjourh. R. P. Impôt de capitation………. 77.375 » Total généra…………………….. 3.988.609» Art. 2.—Le présent arrêté sera enre gistré. publié au Journal officiel et com muniqué partout où besoin sera.
J. CHIALVET.
Métadonnées
Référence
n° 653
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHIALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat