Décision n° 656 11 mai 1946
n° 656 11
Texte intégral
La rémunération globale mensuelle allouée à lM. Ra jaonarivony (Jean). a été portée de trois mille sept cent (3.750 fr.) à cinq mille sept franes (5.867 fr.L 15 avril 1915, cinquante francs huit cent soixante pour compter du 15 avril 1945.
Métadonnées
Référence
n° 656 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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