Décision n° 649 mettant une certaine somme a la disposition des commandants de cercle» a l occasion de la commémoration de la lin des hostilés en Allemagne.e
n° 649
Texte intégral
Les sommes indiquées ci-dessous ont été mises à la disposition des commandants de cercles pour couvrir les frais de manifestations organisées à l’occasion de la commémo ration de la fin des hostilités en All magne : Commandnt de cercle de Djibouti : 5.000 francs ; Commandant de cercle de Tadjourah : 3.000 francs (dont 1.000 francs pour obock: Commandant de cercle de Dikhil : 2.000 francs : Commandant de cercle d’Ali Sabieh : 2.000 framcs: Leur emploi sera justifié par un relevé des dépenses effectuées appuyé des documents justificatifs.
Métadonnées
Référence
n° 649
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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